FRUGAL
Outil

Luc Bodiguel, Chloé Rochard, Gilles Maréchal
L’ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE D’ALIMENTATION LOCALE
Base de données juridiques sur les compétences accordées aux collectivités locales en matière de gouvernance alimentaire
Ce travail a pour objectif d'identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux . Il s'agit d'offrir un outil simplifié mais le plus complet possible permettant de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales et d'observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et Etat). Ce guide a été envisagé de manière à ce qu’il puisse évoluer dans le temps en fonction des modifications du droit et de la confrontation des compétences légales avec les pratiques des acteurs. L'objectif final est de développer une version électronique en ligne de ce livret proposant une forme d’interactivité dynamique avec les utilisateurs.

A consulter ici : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01842263
En savoir plus sur le site du projet : http://projetfrugal.fr/

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