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Ce travail a pour objectif d'identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux . Il s'agit d'offrir un outil simplifié mais le plus complet possible permettant de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales et d'observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et Etat). Ce guide a été envisagé de manière à ce qu’il puisse évoluer dans le temps en fonction des modifications du droit et de la confrontation des compétences légales avec les pratiques des acteurs. L'objectif final est de développer une version électronique en ligne de ce livret proposant une forme d’interactivité dynamique avec les utilisateurs.

A consulter ici : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01842263 (Nouvelle version disponible à partir du 11 mai 2021)
En savoir plus sur le site du projet : http://projetfrugal.fr/